577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6863 2026-05-22 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 43
  • Contre 73
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
SOC 0 17 0 100%
EPR 0 12 0 100%
DR 6 7 0 54%
EcoS 0 11 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
HOR 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (73) Voir les abstentions (0) Tous les votants