577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6868 2026-05-22 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 37
  • Contre 75
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 0 100%
SOC 15 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
DR 0 11 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (75) Voir les abstentions (0) Tous les votants