577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6870

le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre