577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6871 2026-05-22 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 54
  • Contre 48
  • Abstentions 13
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 0 100%
SOC 17 0 0 100%
EPR 2 10 0 83%
DR 2 1 10 77%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 6 0 3 67%
LFI-NFP 8 0 0 100%
Dem 6 1 0 86%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (48) Voir les abstentions (13) Tous les votants