l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 32
- Contre 48
- Abstentions 11
- Non-votants 1
Liste nominative
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