Liste nominative — scrutin n° 6877

l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ	pour
	David Taupiac	LIOT	Gers · 2ᵉ	pour