577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 688

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre