577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6885 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 40
  • Contre 32
  • Abstentions 25
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 2 11 0 85%
SOC 12 0 1 92%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
HOR 0 8 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (32) Voir les abstentions (25) Tous les votants