l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 73
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 34
- Contre 39
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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