577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6890 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 22
  • Contre 72
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 1 0 95%
EPR 0 12 1 92%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 12 0 100%
DR 0 10 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (72) Voir les abstentions (1) Tous les votants