l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 17
- Contre 62
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants