577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6895 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 20
  • Contre 36
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 9 0 0 100%
SOC 3 6 0 67%
EPR 0 7 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
RN 0 6 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants