577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6896

l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation