l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 28
- Contre 42
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
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