scrutin public de séance n° 6899 2026-05-22 Source officielle ↗

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	16	0	0	100%
EPR	11	0	0	100%
LFI-NFP	0	12	0	100%
SOC	0	1	8	89%
DR	8	0	0	100%
EcoS	0	7	0	100%
Dem	5	0	0	100%
HOR	4	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%
GDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative