577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6902

l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ abstention