l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 93
- Seuil de majorité 47
- Pour 19
- Contre 74
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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