l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 77
- Suffrages exprimés 77
- Seuil de majorité 39
- Pour 77
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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