577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 692 2025-02-04 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 163
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 163
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 58 0 0 100%
EPR 21 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 15 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 12 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
? 7 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
NI 3 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (163) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants