577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6932

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre