577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6936 2026-05-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 57
  • Contre 59
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 49 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
SOC 0 9 0 100%
HOR 0 9 0 100%
UDR 7 0 0 100%
DR 0 5 1 83%
EcoS 0 5 0 100%
NI 1 1 0 50%
Dem 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (59) Voir les abstentions (1) Tous les votants