577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6950 2026-05-27 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 167
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 82
  • Contre 85
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 0 100%
EPR 1 22 0 96%
LFI-NFP 0 20 0 100%
DR 15 2 1 83%
SOC 0 13 0 100%
EcoS 1 10 0 91%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 2 0 50%
Dem 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (85) Voir les abstentions (1) Tous les votants