l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 107
- Seuil de majorité 54
- Pour 49
- Contre 58
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
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