l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 120 / 577 sièges · 21 % de participation
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 57
- Contre 62
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (62) Voir les abstentions (1) Tous les votants