577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 696 2025-02-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 279
  • Suffrages exprimés 277
  • Seuil de majorité 139
  • Pour 90
  • Contre 187
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 99 0 100%
LFI-NFP 37 0 0 100%
SOC 37 0 0 100%
EPR 0 31 0 100%
DR 0 32 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
? 0 8 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 3 1 0 75%
LIOT 0 2 1 67%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (187) Voir les abstentions (2) Tous les votants