l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 52
- Contre 28
- Abstentions 14
- Non-votants 1
Liste nominative
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