577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6983

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre