Liste nominative — scrutin n° 6983

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire · 3ᵉ	pour par délégation
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin · 7ᵉ	pour
Eric Liégeon	DR	Doubs · 5ᵉ	pour