577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6983

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre