Liste nominative — scrutin n° 6983

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Pascal Lecamp	Dem	Vienne · 3ᵉ	pour
	Hubert Ott	Dem	Haut-Rhin · 2ᵉ	pour par délégation