577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6984 2026-05-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 179 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 177
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 67
  • Contre 110
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 50 0 98%
EPR 0 23 0 100%
LFI-NFP 24 0 0 100%
SOC 23 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 0 11 1 92%
HOR 0 10 1 91%
Dem 1 6 0 86%
UDR 0 7 0 100%
LIOT 2 2 0 50%
NI 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (110) Voir les abstentions (2) Tous les votants