577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6985 2026-05-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 178 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 175
  • Seuil de majorité 88
  • Pour 61
  • Contre 114
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 51 0 0 100%
LFI-NFP 0 24 0 100%
SOC 2 22 0 92%
EPR 0 21 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
HOR 0 10 1 91%
DR 0 9 2 82%
Dem 0 9 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (114) Voir les abstentions (3) Tous les votants