577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6987 2026-05-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 145
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 59
  • Contre 86
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 42 0 100%
EPR 1 21 0 95%
LFI-NFP 22 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
DR 0 9 1 90%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 1 8 0 89%
Dem 2 2 1 40%
LIOT 2 0 1 67%
UDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (86) Voir les abstentions (3) Tous les votants