577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6991 2026-05-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 140 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 140
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 48
  • Contre 92
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 40 0 100%
EPR 0 20 0 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
SOC 18 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (92) Voir les abstentions (0) Tous les votants