577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6993

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre