577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6998 2026-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 211 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 210
  • Seuil de majorité 106
  • Pour 97
  • Contre 113
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
LFI-NFP 46 0 1 98%
EPR 0 25 0 100%
SOC 23 0 0 100%
EcoS 20 0 0 100%
LIOT 1 14 0 93%
HOR 1 9 0 90%
Dem 0 8 0 100%
GDR 6 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (97) Voir les contre (113) Voir les abstentions (1) Tous les votants