577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7000 2026-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 214 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 212
  • Seuil de majorité 107
  • Pour 94
  • Contre 118
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
LFI-NFP 47 0 1 98%
EPR 0 25 1 96%
SOC 23 0 0 100%
EcoS 17 1 0 94%
LIOT 1 14 0 93%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 7 0 100%
GDR 6 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (94) Voir les contre (118) Voir les abstentions (2) Tous les votants