577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7001 2026-05-28 Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 210 / 577 sièges · 36 % de participation
  • Suffrages exprimés 210
  • Seuil de majorité 106
  • Pour 159
  • Contre 51
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
LFI-NFP 46 0 0 100%
EPR 22 0 0 100%
SOC 23 0 0 100%
EcoS 19 0 0 100%
LIOT 17 0 0 100%
HOR 10 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
GDR 6 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (159) Voir les contre (51) Voir les abstentions (0) Tous les votants