577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7002

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ pour
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ pour
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ pour
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ pour
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ pour
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ pour
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ pour