577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7007 2026-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 70
  • Contre 44
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 1 11 3 73%
LIOT 14 0 0 100%
SOC 0 6 0 100%
Dem 4 2 0 67%
HOR 6 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 1 2 0 67%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (70) Voir les contre (44) Voir les abstentions (3) Tous les votants