l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 62
- Contre 13
- Abstentions 30
- Non-votants 1
Liste nominative
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