l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 111
- Seuil de majorité 56
- Pour 39
- Contre 72
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (39) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants