577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7017 2026-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 39
  • Contre 61
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 0 11 0 100%
SOC 0 10 0 100%
LIOT 1 7 0 88%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 1 4 80%
EcoS 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (61) Voir les abstentions (4) Tous les votants