577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7023

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre