le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 93
- Seuil de majorité 47
- Pour 28
- Contre 65
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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