577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7031 2026-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 28
  • Contre 63
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
LIOT 0 13 0 100%
EPR 0 5 0 100%
SOC 0 5 1 83%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (63) Voir les abstentions (1) Tous les votants