577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7033 2026-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 27
  • Contre 67
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
LIOT 0 13 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (67) Voir les abstentions (0) Tous les votants