577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7040 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 11
  • Contre 48
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 24 0 100%
EPR 1 10 0 91%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
SOC 3 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants