scrutin public de séance n° 7042 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	28	100%
EPR	1	14	93%
DR	0	8	100%
LFI-NFP	6	0	100%
Dem	0	6	100%
HOR	0	5	100%
SOC	3	1	75%
EcoS	3	0	100%
LIOT	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative