l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 51
- Seuil de majorité 26
- Pour 51
- Contre 0
- Abstentions 31
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (51) Voir les contre (0) Voir les abstentions (31) Tous les votants